Réglementation
Facturation électronique : ce qui change (ou pas) pour votre association
La facturation électronique devient la règle entre entreprises. Beaucoup d’administrateurs se demandent si leur association est concernée. La réponse dépend de ce que votre association facture, et à qui.
La bonne équipe est une application de gestion pour les associations rurales : membres, manifestations, formalités en mairie.
Publié le 8 novembre 2026 · Par L’équipe La bonne équipe · 2 minutes de lecture
La facturation électronique revient souvent dans les questions que l’on nous pose : les administrateurs d’associations lisent que les factures papier disparaissent et se demandent ce qu’ils doivent préparer. Voici les repères.
Ce que la réforme vise
La réforme porte sur les échanges entre structures assujetties à la TVA. L’objectif est de faire transiter les factures par des plateformes agréées plutôt que par courriel ou par courrier.
Le cas d’une association rurale
La plupart des comités des fêtes et des associations de village ne sont pas assujettis à la TVA sur leur activité courante : adhésions payantes, buvette d’une manifestation, repas associatif. Dans ce cas, l’association n’émet pas de facture au sens de la réglementation et la réforme ne change rien à sa gestion.
Deux situations demandent plus d’attention :
- l’association facture des prestations à une commune, à une entreprise ou à une autre structure assujettie ;
- l’association est elle-même assujettie à la TVA, totalement ou partiellement.
Ce qu’il est utile de faire dès maintenant
Quelle que soit votre situation, deux réflexes restent valables : conserver les pièces comptables de chaque dépense et de chaque recette, et tenir un budget prévu et réel par manifestation. C’est ce qui permet de répondre sereinement à une question de la mairie, d’un partenaire ou d’un contrôle.
Questions fréquentes
Mon association doit-elle émettre des factures électroniques ?
Seulement si elle facture des prestations à des structures assujetties à la TVA. Une association qui encaisse des recettes de buvette, de repas ou d’adhésion payante auprès de particuliers n’émet pas de facture au sens de la réglementation.
Devons-nous recevoir des factures électroniques de nos fournisseurs ?
Une association assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures au format électronique. Une association non assujettie continue de recevoir les factures de ses fournisseurs comme aujourd’hui.
L’équipe La bonne équipe — Nous accompagnons les associations rurales dans leurs formalités et leur trésorerie depuis la Corrèze.