Conditions générales d’utilisation

Version du 5 novembre 2026.

1. Éditeur

La bonne équipe est édité par Thomas Jardou, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 1 impasse Chant Auzel, 19130 Saint-Solve, France, SIRET 838 493 377 00013. Contact : bonjour@labonneequipe.app, 07 50 22 62 73.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de La bonne équipe : l’application mobile, l’espace web des administrateurs et le site labonneequipe.app. Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service, et à chaque association qui y est inscrite. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. La souscription de l’offre premium relève en outre des conditions générales de vente.

3. Le service

La bonne équipe aide les associations à organiser leur activité et leurs manifestations. L’offre de base gratuite comprend l’association, ses membres, les rôles, les invitations et le suivi des adhésions payantes. L’offre premium ajoute notamment les manifestations et leur planning, les postes, la trésorerie, les formalités, les annonces, les discussions, les documents et la communication. Les membres d’une association n’ont jamais rien à payer.

4. Votre compte

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de vos représentants légaux. Votre compte est personnel : indiquez une adresse e-mail dont vous êtes titulaire et gardez confidentiels vos codes de connexion et votre mot de passe. Si vous constatez un accès que vous n’avez pas autorisé, écrivez-nous sans attendre à bonjour@labonneequipe.app.

5. Associations et administrateurs

Les administrateurs déclarent être autorisés à agir au nom de leur association. Ils décident qui y accède, avec quel rôle, et restent responsables de l’usage qu’ils font du service. Lorsqu’ils enregistrent ou importent des membres et des contacts, ils s’assurent que l’association a le droit de traiter ces données et qu’elle en a informé les personnes concernées. Chaque association reste responsable de son fonctionnement, de sa comptabilité et de ses obligations légales.

6. Règles de conduite

Le service est un outil de travail en commun. La bonne équipe ne tolère aucun contenu inacceptable ni aucun comportement abusif. Il est interdit de publier, d’envoyer ou de déposer :

• un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image, droit d’auteur) ;
• un contenu injurieux, diffamatoire, menaçant ou relevant du harcèlement ;
• un contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• un contenu pornographique, ou tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur ;
• un message publicitaire non sollicité, une tentative d’escroquerie ou un fichier malveillant.

Il est également interdit de se faire passer pour une autre personne, d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’une autre association, de contourner les mesures de sécurité du service ou d’en perturber le fonctionnement.

7. Signalement et blocage

Dans l’application, vous pouvez signaler un message et bloquer un utilisateur depuis ce message : ses messages ne vous sont plus présentés, et cette personne n’en est pas informée. Les administrateurs de l’association peuvent supprimer les messages de ses discussions. Pour signaler tout autre contenu illicite, écrivez à bonjour@labonneequipe.app en indiquant le contenu concerné, son emplacement et la raison du signalement. La bonne équipe traite les signalements sous 24 heures et retire les contenus contraires aux présentes conditions.

8. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement aux présentes conditions, La bonne équipe peut retirer le contenu concerné, puis suspendre ou fermer l’accès du compte responsable, selon la gravité des faits. Sauf obstacle légal ou urgence, elle vous en indique les raisons par e-mail. Vous pouvez contester cette décision en écrivant à bonjour@labonneequipe.app.

9. Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous ajoutez, et vous garantissez pouvoir les partager. Vous autorisez La bonne équipe à les héberger, les reproduire et les afficher, gratuitement, aux seules personnes qui y ont accès et pour la seule fourniture du service. Les contenus partagés avec une association restent à sa disposition après votre départ ou la suppression de votre compte, sans votre nom.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le nom, le logo et les modèles de La bonne équipe restent la propriété de l’éditeur. Vous disposez d’un droit personnel et non exclusif de les utiliser, pour les besoins du service et pendant la durée de son utilisation. Toute copie, revente ou ingénierie inverse est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

11. Disponibilité et assistance

La bonne équipe met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions indépendantes de sa volonté. Les données sont sauvegardées chaque jour. L’assistance est assurée par e-mail à bonjour@labonneequipe.app, les jours ouvrés. Une fonction peut évoluer ou être retirée ; un retrait important est annoncé à l’avance.

12. Responsabilité

La bonne équipe est tenue d’une obligation de moyens. Les modèles, rappels, plannings et documents préremplis sont une aide : ils ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la vérification des règles applicables, notamment auprès de la mairie ou de la préfecture. L’éditeur n’est pas responsable des contenus ajoutés par les utilisateurs, sauf s’il n’a pas agi promptement après en avoir été informé, conformément à la loi. Pour l’offre premium, la limite de responsabilité prévue par les conditions générales de vente s’applique. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs, ni la responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

13. Données personnelles

Les données sont hébergées en Suisse, à Genève, et traitées conformément au RGPD. La bonne équipe est responsable du traitement pour les comptes, la sécurité et la facturation ; chaque association est responsable du traitement pour les données de ses membres. Le détail des données, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

14. Sous-traitance des données des associations

Pour les données que l’association enregistre sur ses membres, La bonne équipe agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pendant toute la durée d’utilisation du service par l’association. Il s’agit des données d’identité et de contact, d’adhésion, d’organisation, de trésorerie, de formalités, des messages et des documents, pour la fourniture du service. La bonne équipe s’engage à :

• ne traiter ces données que sur les instructions de l’association, données par l’utilisation du service et les présentes conditions, et l’informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient tenues à la confidentialité ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées, notamment le chiffrement des échanges, le cloisonnement entre associations et des sauvegardes quotidiennes ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, autorisés par l’association, tenus aux mêmes obligations, et prévenir les administrateurs au moins un mois avant tout changement, l’association pouvant s’y opposer en quittant le service ;
• aider l’association à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses propres obligations de sécurité, de notification et d’analyse d’impact ;
• notifier aux administrateurs toute violation de ces données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ;
• à la suppression de l’association, effacer immédiatement ses données et fichiers, puis de ses sauvegardes sous 14 jours, sauf les factures que la loi impose de conserver ; les administrateurs peuvent auparavant exporter ces données depuis l’espace web ;
• tenir à disposition de l’association les informations nécessaires pour démontrer ces engagements, et permettre un audit sur demande raisonnable.

15. Durée et suppression

Les présentes conditions s’appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, et les administrateurs peuvent supprimer leur association depuis l’espace web. La procédure et les données conservées sont décrites sur la page Supprimer votre compte.

16. Boutiques d’applications

Apple et Google distribuent l’application mais ne sont pas parties aux présentes conditions : l’éditeur est seul responsable du service, de son contenu et de son assistance. Les conditions de la boutique utilisée s’appliquent à son téléchargement.

17. Modification des conditions

Toute modification importante est annoncée par e-mail ou dans l’application, au moins un mois avant son entrée en vigueur, sauf si la loi ou la sécurité du service impose un délai plus court. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à bonjour@labonneequipe.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.