Les six manifestations exonérées d’impôts : le guide du trésorier
Une association peut encaisser sans impôt les recettes de six manifestations de soutien par an, quel que soit leur montant. Une règle précieuse pour un comité des fêtes, à condition de bien compter et de tenir les comptes manifestation par manifestation.
La bonne équipe est une application de gestion pour les associations rurales : membres, manifestations, formalités en mairie.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Par Thomas Jardou
Les six manifestations exonérées d’impôts sont l’outil le plus utile du trésorier d’un comité des fêtes : six fois par an, les recettes d’une manifestation de soutien échappent aux impôts commerciaux, sans plafond de montant et sans demande à déposer. Encore faut-il savoir ce qui compte pour une manifestation.
Le principe
L’article 261, 7-1°-c du code général des impôts exonère les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année au profit exclusif de l’association. L’exonération porte sur :
- la TVA ;
- l’impôt sur les sociétés ;
- la contribution économique territoriale ;
- la taxe sur les salaires des personnes embauchées pour l’occasion.
Aucune demande n’est à déposer : l’exonération s’applique d’office si les conditions sont réunies.
Les recettes concernées
Toutes les recettes de la manifestation sont couvertes, sans plafond :
| Recette | Exemple |
|---|---|
| Entrées | Bal, concert, spectacle |
| Buvette et restauration | Bar de la fête du village, repas dansant |
| Jeux | Cartons de loto, billets de tombola |
| Ventes | Programmes, confiseries, objets souvenirs |
| Emplacements | Stands du vide-grenier, du marché de Noël |
| Publicité | Encarts de commerçants dans le programme |
La contrepartie est logique : l’association ne récupère pas la TVA payée sur les dépenses de ces manifestations.
Les conditions
- Une gestion désintéressée : les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement et personne ne se partage les résultats.
- Un caractère exceptionnel : la manifestation sort des activités habituelles de l’association. Un bar ouvert tous les week-ends n’en est pas une.
- Au profit exclusif de l’association : si un orchestre ou un prestataire perçoit une part du résultat, la condition tombe.
- Six au maximum par an, pour l’association entière : une structure à plusieurs sections en a six en tout, pas six par section.
Bien compter ses six manifestations
Une fête sur un week-end, avec bal, repas et vide-grenier, compte en général pour une seule manifestation : c’est un même ensemble, au même endroit, aux mêmes dates. Des dates éloignées dans l’année comptent séparément. En cas de doute, une question écrite au service des impôts des entreprises vaut mieux qu’une interprétation.
Un calendrier type de comité des fêtes :
| Mois | Manifestation | Décompte |
|---|---|---|
| Février | Loto | 1 |
| Avril | Repas de printemps | 2 |
| Juin | Vide-grenier | 3 |
| Août | Fête du village (3 jours) | 4 |
| Octobre | Soirée théâtre | 5 |
| Décembre | Marché de Noël | 6 |
Une septième manifestation n’est pas interdite. Ses recettes relèvent alors du régime de droit commun : elles restent souvent non imposées grâce à la franchise des impôts commerciaux, dont le seuil est revalorisé chaque année, tant que les activités non lucratives demeurent prépondérantes.
Les obligations du trésorier
- Une comptabilité par manifestation : recettes et dépenses détaillées, prêtes à présenter en cas de contrôle. C’est la pièce maîtresse du dossier, et accessoirement le meilleur outil de pilotage de l’association.
- La buvette : un débit de boissons temporaire se déclare au service des impôts des entreprises du siège au plus tard 24 heures avant la manifestation, en plus de l’autorisation du maire.
- Les pièces comptables : conservez les relevés de caisse, les factures et les bordereaux de recettes au moins six ans.
Voir aussi : ouvrir une buvette temporaire, organiser un loto associatif et organiser une tombola associative.
Dans La bonne équipe, chaque manifestation a son budget prévu et son réel, et ses pièces comptables sont rattachées à la manifestation : le compte rendu de vos six manifestations est prêt pour l’assemblée générale comme pour l’administration.
Questions fréquentes
Faut-il prévenir les impôts pour bénéficier de l’exonération ?
Non : l’exonération s’applique d’office dès que les conditions sont remplies, sans demande ni déclaration préalable. En revanche, chaque débit de boissons temporaire se déclare, et l’autorisation du maire reste nécessaire.
Une buvette tenue à chaque match compte-t-elle comme une manifestation ?
Non. Une buvette qui accompagne chaque rencontre relève de l’activité habituelle de l’association, pas d’une manifestation exceptionnelle. L’exonération des six manifestations ne la couvre pas.
Que se passe-t-il au-delà de six manifestations ?
La septième n’est pas interdite : ses recettes relèvent simplement du régime de droit commun. Elles restent souvent non imposées grâce à la franchise des impôts commerciaux, à condition que les activités non lucratives restent nettement prépondérantes.
Un repas réservé aux membres compte-t-il dans les six ?
Une manifestation de soutien fait en principe appel au public. Un repas strictement interne relève plutôt de la vie de l’association : en cas de doute, posez la question par écrit à votre service des impôts des entreprises.
Une association à sections a-t-elle six manifestations par section ?
Non : le décompte s’apprécie pour l’association entière. Une structure à plusieurs sections dispose de six manifestations en tout, ce qui demande de se coordonner en début d’année.
Combien de temps garder les comptes d’une manifestation ?
Au moins six ans. Conservez les pièces comptables, les relevés de caisse et le détail des recettes et des dépenses : c’est exactement ce que l’administration demande en cas de contrôle.
Thomas Jardou — Président d’un comité des fêtes en Corrèze, je prépare chaque année les formalités, le planning et les comptes de nos manifestations.