Déclarer un vide-grenier associatif en mairie
Un vide-grenier est une vente au déballage. Il se déclare en mairie au moins 15 jours avant et impose de tenir un registre des exposants. Voici comment faire.
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Mis à jour le 31 octobre 2026 · Par L’équipe La bonne équipe
Pour déclarer un vide-grenier, votre association adresse au maire une déclaration préalable de vente au déballage au moins 15 jours avant la date prévue, puis tient un registre des exposants pendant toute la manifestation. Voici le détail des étapes.
Un vide-grenier est une vente au déballage
Aux yeux de la loi, un vide-grenier, une brocante ou une braderie organisés par une association sont des ventes au déballage (article L310-2 du code de commerce). Elles sont soumises à une déclaration préalable auprès du maire de la commune où elles se tiennent.
Un même emplacement ne peut accueillir de ventes au déballage que deux mois par année civile au plus.
La déclaration préalable
La déclaration doit parvenir au maire au moins 15 jours avant la manifestation. Beaucoup de communes demandent le formulaire Cerfa n° 13939. Sinon, un courrier précise :
- l'association organisatrice et son représentant ;
- la date, les horaires et l'adresse de la vente ;
- la nature des marchandises vendues (objets d'occasion, et éventuellement marchandises neuves) ;
- le nombre d'emplacements prévus et la surface occupée.
Si le vide-grenier se tient dans la rue ou sur une place, demandez en même temps une autorisation d'occupation du domaine public, et le cas échéant un arrêté de circulation et de stationnement.
Le registre des exposants
L'association tient un registre des exposants, coté et paraphé en mairie avant la manifestation. Pour chaque exposant, il mentionne :
- les nom, prénom et adresse ;
- la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité, avec l'autorité qui l'a délivrée ;
- pour un particulier, une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de deux ventes au déballage dans l'année ;
- pour un professionnel, son numéro d'immatriculation.
Le registre reste disponible pendant toute la manifestation pour d'éventuels contrôles, puis il est déposé en préfecture ou en sous-préfecture dans les 8 jours qui suivent.
Recueillez ces informations à l'inscription plutôt que le matin même : l'accueil des exposants commence souvent avant 6 h, ce n'est pas le moment de remplir des formulaires.
Les autres points à prévoir
- Assurance : vérifiez que la responsabilité civile de l'association couvre la manifestation et demandez l'attestation.
- Buvette : une autorisation de buvette temporaire est nécessaire si vous vendez des boissons.
- Plan des emplacements : numérotez-les à l'avance et préparez un fléchage pour les exposants.
- Postes : accueil et placement des exposants dès l'aube, buvette, tenue du registre, nettoyage en fin de journée.
- Pièces comptables : conservez les reçus des emplacements et des achats pour le bilan de la manifestation.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour organiser un vide-grenier ?
Il faut une déclaration préalable au maire, au moins 15 jours avant. Si le vide-grenier occupe la voie publique, une autorisation d'occupation du domaine public est également nécessaire.
Qu'est-ce que le Cerfa 13939 ?
C'est le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage. La plupart des communes le demandent ; à défaut, un courrier reprenant les mêmes informations convient.
Combien de vide-greniers un particulier peut-il faire par an ?
Un particulier peut participer à deux ventes au déballage au plus par année civile. Il l'atteste sur l'honneur en s'inscrivant, et cette attestation est conservée dans le registre.
Que faire du registre après le vide-grenier ?
Le registre des exposants, coté et paraphé, doit être déposé en préfecture ou en sous-préfecture dans les 8 jours qui suivent la manifestation.