Déclarer une manifestation associative à la Sacem
Dès qu'une manifestation diffuse de la musique, elle se déclare à la Sacem. Quand le faire, comment, et pourquoi il vaut mieux s'y prendre avant la date.
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Mis à jour le 31 octobre 2026 · Par L’équipe La bonne équipe
Dès que de la musique est diffusée lors de votre manifestation, qu'il s'agisse d'un orchestre, d'un DJ ou d'une simple sonorisation, votre association doit la déclarer à la Sacem avant la date. La démarche se fait en ligne et prend quelques minutes.
Quand la déclaration est-elle nécessaire ?
La Sacem perçoit les droits d'auteur des musiques diffusées en public. Sont concernés, entre autres :
- le bal d'une fête votive ou d'un repas dansant ;
- un concert ou une prestation d'orchestre ;
- une sonorisation de loto, de vide-grenier ou de kermesse qui diffuse de la musique ;
- une animation DJ.
Peu importe que l'entrée soit gratuite ou payante : c'est la diffusion de musique en public qui compte. Un loto sans aucune musique n'est pas concerné.
Déclarer avant la date
Déclarez votre manifestation avant qu'elle ait lieu, de préférence deux semaines avant. La Sacem applique des conditions plus favorables aux déclarations faites à l'avance qu'aux régularisations après coup.
La déclaration se fait en ligne sur sacem.fr, dans l'espace des organisateurs. Préparez :
- la date, les horaires et le lieu de la manifestation ;
- le type de diffusion (orchestre, DJ, musique enregistrée) ;
- le prix d'entrée éventuel et la fréquentation attendue ;
- le budget consacré à la musique (cachet de l'orchestre, location de la sonorisation).
Selon les cas, le montant est un forfait ou un pourcentage des recettes ou des dépenses. Des réductions existent pour les associations, notamment celles affiliées à une fédération signataire d'un accord avec la Sacem : renseignez-vous auprès de votre fédération.
Après la manifestation
Si le montant dépend des recettes, la Sacem vous demande ensuite les chiffres réels de la manifestation. Gardez la confirmation de déclaration et la facture avec les pièces comptables de la manifestation : elles serviront au bilan financier et au compte rendu de l'assemblée générale.
Prévoir la Sacem dans le budget
La Sacem est une ligne de dépense à part entière. Pour une fête de village avec bal sur deux jours, comptez quelques centaines d'euros. Inscrivez-la dans le budget prévu dès la réservation de l'orchestre, pour éviter les mauvaises surprises.
Voir aussi : organiser un loto associatif et le planning d'une fête de village.
Questions fréquentes
Une association doit-elle payer la Sacem pour une fête ?
Oui, dès que de la musique est diffusée en public (orchestre, DJ, sonorisation, musique d'ambiance), la manifestation doit être déclarée et les droits d'auteur réglés, même si l'entrée est gratuite.
Quand déclarer une manifestation à la Sacem ?
Avant la date de la manifestation, idéalement deux semaines avant. Déclarer à l'avance permet de bénéficier de conditions plus avantageuses qu'une déclaration après coup.
Comment déclarer à la Sacem ?
En ligne sur sacem.fr, depuis l'espace dédié aux organisateurs de manifestations. Vous y indiquez la date, le lieu, le type de musique, le budget et la fréquentation attendue.