Changer de bureau : déclarer les nouveaux dirigeants
Après une assemblée générale qui renouvelle les administrateurs, une formalité reste à accomplir : déclarer les nouveaux dirigeants au greffe des associations. Elle est gratuite, se fait en ligne, et doit intervenir dans les trois mois.
La bonne équipe est une application de gestion pour les associations rurales : membres, manifestations, formalités en mairie.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Par Thomas Jardou
Un changement de bureau se déclare dans les trois mois au greffe des associations du département du siège social. La déclaration est gratuite, se fait en ligne, et c’est la nouvelle équipe qui s’en charge, pas celle qui part.
Une obligation dans les trois mois
La loi du 1er juillet 1901 impose de déclarer tout changement parmi les personnes chargées de l’administration de l’association dans les trois mois. La déclaration se dépose auprès du greffe des associations du département du siège social, en préfecture ou en sous-préfecture.
Tant qu’elle n’est pas faite, le changement n’est pas opposable aux tiers : la banque, la commune ou l’assureur peuvent continuer à traiter avec l’ancien président. C’est la raison pratique de ne pas attendre.
En Alsace-Moselle, les règles diffèrent : la déclaration se fait auprès du greffe du tribunal du siège, y compris lorsque les mêmes personnes sont reconduites.
Qui la fait
La déclaration est faite par les dirigeants qui viennent d’être désignés, et non par ceux qui ont cessé leurs fonctions. En pratique, le nouveau président ou le nouveau secrétaire s’en occupe dans la semaine qui suit l’assemblée générale, pendant que le procès-verbal est encore sur la table.
Ce qu’il faut déclarer
Pour chaque dirigeant : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction. Joignez la liste à jour des personnes chargées de l’administration et le procès-verbal de la réunion qui les a désignées.
Si la même assemblée a modifié les statuts, déclarez les deux changements ensemble : un seul dossier, un seul récépissé.
Les étapes
- Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui a désigné la nouvelle équipe, signé par au moins un dirigeant.
- Déclarer en ligne sur le site de l’administration (démarche de modification d’une association) ou sur Le Compte Asso. Le formulaire papier reste possible, à envoyer par courrier au greffe : il s’agit de la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration (cerfa n° 13971).
- Récupérer le récépissé : il prouve vos fonctions auprès des tiers. Conservez-le avec les statuts et le procès-verbal.
La formalité est gratuite. Aucune publication au Journal officiel n’est nécessaire pour un simple changement de dirigeants.
Qui prévenir ensuite
| Interlocuteur | Pourquoi | Pièce à fournir |
|---|---|---|
| Banque | Changer les signataires et les accès en ligne | Procès-verbal, récépissé, pièces d’identité |
| Commune | Mettre à jour le contact pour la salle, les subventions, les arrêtés | Nouvelle liste des administrateurs |
| Assureur | Mettre à jour le contrat de responsabilité civile | Nouvelle liste des administrateurs |
| Sacem, fédération, fournisseurs | Changer le contact et l’adresse de facturation | Un courriel suffit en général |
| Le Compte Asso | Mettre à jour le représentant légal | En ligne |
Pensez aussi à transmettre ce qui ne figure sur aucun formulaire : la boîte de courriel de l’association, les accès aux réseaux sociaux et au site, les clés de la salle et du local, les contacts des partenaires, et l’historique des manifestations. C’est là que les passations se perdent.
Voir aussi : préparer l’assemblée générale.
Dans La bonne équipe, la nouvelle équipe reprend l’association telle quelle : membres, documents, comptes et historique des manifestations restent en place, sans transfert de fichiers ni boîte de courriel à retrouver.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer le changement du seul trésorier ?
Oui, dès lors que le trésorier figure parmi les personnes chargées de l’administration de l’association au sens de vos statuts. C’est presque toujours le cas.
Les administrateurs sont réélus à l’identique : faut-il déclarer ?
Dans le cas général, non : rien ne change dans la liste des personnes chargées de l’administration. En Alsace-Moselle, en revanche, le renouvellement se déclare au greffe du tribunal même lorsque les mêmes personnes sont reconduites.
La banque peut-elle agir avant la réception du récépissé ?
Souvent oui, sur présentation du procès-verbal de l’assemblée générale certifié conforme. Elle reste libre d’exiger le récépissé avant de modifier les signataires et les accès en ligne.
Combien de temps prend l’enregistrement ?
De quelques jours à quelques semaines selon les greffes. Le récépissé est mis à disposition dans l’espace association de votre compte Service Public : pensez à le télécharger et à le classer avec les statuts.
Que risque une association qui oublie cette déclaration ?
Le changement n’est pas opposable aux tiers : la commune, la banque ou l’assureur peuvent continuer à considérer l’ancien président comme représentant l’association. L’oubli expose aussi les dirigeants à une amende.
Thomas Jardou — Président d’un comité des fêtes en Corrèze, je prépare chaque année les formalités, le planning et les comptes de nos manifestations.