Organiser une tombola associative, de la demande au tirage
La tombola est l’un des moyens les plus simples de financer un projet. Elle demande pourtant une autorisation du maire, accordée sous conditions. Voici les règles, les formalités et un planning sur trois mois.
La bonne équipe est une application de gestion pour les associations rurales : membres, manifestations, formalités en mairie.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Par Thomas Jardou
Organiser une tombola associative demande environ trois mois : choisir la cause financée, déposer la demande d’autorisation en mairie, réunir les lots, puis vendre les billets et procéder au tirage. La formalité est courte, mais elle conditionne tout le reste.
Ce que dit la loi
Les loteries sont en principe interdites en France, sauf exceptions. La tombola organisée par une association en fait partie, lorsque trois conditions sont réunies :
- les résultats financent une cause d’intérêt général : sociale, éducative, sportive, culturelle, humanitaire ou environnementale. Ils ne doivent pas couvrir les frais de fonctionnement courants ni combler un déficit ;
- les lots sont des objets mobiliers : jamais une somme d’argent, ni un lot rachetable contre de l’argent ;
- le maire a donné son autorisation avant toute vente de billets.
La tombola se déroule en présentiel : une loterie en ligne est interdite. L’association l’organise elle-même et ne peut pas en confier la gestion à un commerçant contre rémunération.
La demande d’autorisation
| Étape | Détail |
|---|---|
| Où | Mairie de la commune du siège social de l’association |
| Formulaire | Cerfa n° 11823 (demande d’autorisation de loterie) |
| Pièces | Statuts pour une première demande ; comptes du dernier exercice si le capital d’émission dépasse 7 500 € |
| Réponse | Sans réponse dans les deux mois, la demande est rejetée |
| Grosse tombola | Au-delà de 30 000 € de capital d’émission, le maire statue après avis des finances publiques |
Le capital d’émission est le prix du billet multiplié par le nombre de billets imprimés. 500 billets à 2 € font 1 000 € : la plupart des tombolas de village restent loin des seuils.
Décrivez précisément dans le formulaire ce que financeront les résultats : « achat de jeux pour l’aire de loisirs du bourg » passe mieux que « activités de l’association ». Déposez la demande au moins deux mois avant le tirage, et n’imprimez les billets qu’une fois l’autorisation reçue.
Le règlement et les billets
Rédigez un règlement court et tenez-le à disposition de qui le demande. Il précise :
- le nom de l’association et la référence de l’autorisation du maire ;
- le prix et le nombre de billets ;
- la liste des lots ;
- la date, le lieu et le mode du tirage ;
- le délai pour retirer les lots et ce qu’ils deviennent s’ils ne sont pas réclamés.
Chaque billet porte un numéro et une souche où noter le nom de l’acheteur. Conservez les souches jusqu’au retrait du dernier lot : c’est la seule preuve en cas de contestation.
Le planning sur trois mois
| Échéance | À faire |
|---|---|
| J-90 | Choisir la cause financée, fixer le nombre et le prix des billets |
| J-75 | Déposer la demande d’autorisation en mairie |
| J-60 à J-30 | Solliciter les commerçants pour les lots, rédiger le règlement |
| À réception de l’autorisation | Imprimer les billets, répartir les carnets entre les membres actifs |
| J-30 à J-1 | Vendre les billets, tenir à jour qui détient quel carnet |
| Jour J | Tirage public, affichage des numéros gagnants |
| J+30 | Remise des derniers lots, bilan financier |
Le suivi des carnets est le point faible de la plupart des tombolas : notez dès le départ qui prend quel carnet, et relancez une semaine avant le tirage.
La fiscalité
La tombola compte parmi les six manifestations de soutien dont les recettes sont exonérées d’impôts commerciaux chaque année. Organisée pendant une fête déjà comptée, elle fait en général partie de la même manifestation. Tenez le détail des recettes et des dépenses : l’administration peut le demander.
Voir aussi : les six manifestations exonérées d’impôts, organiser un loto associatif et ouvrir une buvette temporaire.
Dans La bonne équipe, la tombola est une manifestation comme une autre : la formalité est préremplie à partir de votre association, le planning rappelle les échéances et la vente des carnets se suit membre par membre.
Questions fréquentes
Tombola ou loto, quelle différence ?
Le loto traditionnel ne demande pas d’autorisation lorsqu’il reste dans un cercle restreint, poursuit un but d’animation locale et que les mises sont inférieures à 20 €. La tombola, elle, est une loterie : elle exige toujours l’autorisation préalable du maire.
Peut-on offrir un bon d’achat comme lot ?
Oui, à condition qu’il ne soit pas remboursable en argent. Un lot ne peut jamais être une somme d’argent, ni être racheté contre de l’argent.
Faut-il une autorisation pour une tombola entre membres, lors de l’assemblée générale ?
Oui : la réglementation ne prévoit pas d’exception pour une tombola interne. L’autorisation du maire est nécessaire avant toute vente de billets.
Peut-on vendre les billets en ligne ?
Non. La vente et le tirage se déroulent en présentiel : une loterie en ligne est interdite, même au profit d’une association.
Que faire des lots non retirés ?
Ce que prévoit votre règlement : remise en jeu l’année suivante, don à une autre association, ou attribution au suivant tiré. Prévoyez-le par écrit avant le tirage, cela évite toute discussion.
Quel est le risque en cas de tombola non autorisée ?
Une loterie organisée hors des conditions légales est une infraction, passible d’une amende de 90 000 € et de trois ans d’emprisonnement. Le risque est réel surtout pour les lots en argent et les loteries en ligne.
Thomas Jardou — Président d’un comité des fêtes en Corrèze, je prépare chaque année les formalités, le planning et les comptes de nos manifestations.